Robert Banos

De: BANOS Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1934412A(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Banos (Robert, Jean)
ancien maire de Cauna (Landes) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998